ARTICLE 1 :
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur et à ses frais. Les retours non franco seront refusés.

ARTICLE 2 :
Les livraisons doivent être contrôlées immédiatement lors de leur retrait ou de leur arrivée. Toute réclamation ultérieure sera irrecevable. Les remarques relatives à des vices cachés doivent être introduites par écrit, dans les huit jours qui suivent la réception de la facture.

ARTICLE 3 :
Le vendeur peut refuser l’exécution de la commande si une livraison précédente n’a pas été payée.

ARTICLE 4 :
Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande ou de reporter la date de livraison en cas d’incendie, d’inondations, d’épidémie parmi les ouvriers, de grève au sein de l’entreprise ou de l’entreprise dont dépend le fonctionnement de l’entreprise, d’une cassure importante aux machines, etc.

ARTICLE 5 :
Toutes nos factures sont payables au comptant à Roulers, sauf si une échéance particulière a été convenue. En cas de non-paiement à l’échéance, l’acheteur est immédiatement redevable d’un intérêt de 12 %, sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, le vendeur se réserve également le droit de suspendre toutes les autres livraisons ou, éventuellement, d’exiger le paiement à la livraison.

ARTICLE 6 :
Tous les frais de recouvrement ou de contestation, qu’il s’agisse d’échanges acceptés ou non, cartes de récépissés, frais bancaires ou d’escompte, sont à charge de l’acheteur. En cas de non-paiement total ou partiel de la somme due à la date d'échéance sans raison sérieuse, après une vaine mise en demeure, le solde restant dû est majoré de 15 %, avec un minimum de 150 euros et un maximum de 1 488 euros, même en cas d’octroi de délais de paiement.

ARTICLE 7 :
En cas de recouvrement ou de litige en justice, seuls les tribunaux de Courtrai ou la Justice de Paix de Roulers sont compétents. Seules les lois belges sont applicables. La présentation de traites n’entraîne ni l’annulation ni la modification de cette disposition.

ARTICLE 8 :
Les autres conditions de vente contraires ne sont pas acceptées.

ARTICLE 9 :
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, par dérogation expresse à l’article 1583 du Code civil (ancienne version).